COUVRISOL vous informe des opportunités financières liées à votre projet.
- L’article 39 AB du Code Général des Impôts prévoit que les matériels de production d’énergies renouvelables acquis ou fabriqués peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois à compter de leur mise en service.
- L’arrêté du 10 juillet 2006 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil. Vous concluez avec EDF un contrat d’achat sur 20 ans à un prix garanti selon l’éligibilité à la prime d’intégration au bâti, du système photovoltaïque.
- La promotion des sources d’énergie renouvelable donne droit à des aides financières au niveau régional ou européen, sous conditions particulières.
- Vos projets de rénovation de toiture peuvent, après analyse économique concluante, être financés par un partenaire en échange du droit d’usage de vos toitures pour vendre l’électricité photovoltaïque produite.