Actualité

CGV - 01-01-2009

Sauf convention expresse, les présentes conditions générales ne peuvent être annulées en tout ou partie par toutes autres stipulations, clauses et con

1 – VALIDITE. Notre offre est valable un mois à dater de son émission.

2 – CONTENU. Notre offre inclut les présentes conditions générales, les dispositions contenues dans notre offre en constituent l’intégralité, toute prestation n’y figurant pas ne peut faire partie du contrat conclu sur sa base.

3 – PRISE D’EFFET. Le contrat est formé après acceptation écrite de notre offre et levée de l’ensemble des conditions suspensives telles : remise d’acompte prévu au point 6 ci-après et le cas échéant , fourniture de l’une des garanties prévues à l’article 1799-1 du Code civil ou dans la loi n° 75- 1134 du 31 décembre 1975 relative à la sous traitante, signature des présentes. Il prend effet à la date la plus tardive de levée des conditions.

4 – ETUDES PROJETS. Nous conservons la propriété intellectuelle et matérielle de nos études et projets qui ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués, sans notre autorisation préalable et écrite.

5 – PRIX. Nos prix sont établis sur la foi de la réglementation en vigueur à la date de l’offre, des informations qui nous sont fournies, toutes sujétions, modifications, augmentations de prestations prévues dans notre offre ou dans le cas de prestations de traitement de l’amiante, toute modification de Plan de Retrait demandée par l’Inspection du Travail ou tout autre organisme officiel de prévention, donnent lieu à un complément de prix. Nos prix s’entendent hors : taxes, frais de pilotage, de participation à un compte prorata de contrôles d’essais (autres que ceux mis à charge des entreprises par les normes, DTU et avis techniques) assurance collective ou police unique de chantier. Nos prix s’entendent pour des travaux effectués pendant les jours et heures légaux.

6 – FACTURES– PAIEMENTS. Nos prestations sont facturées mensuellement et payable à 45 jours fin de mois, la remise de chèques, effets de commerce ou tous autres instruments ne vaut paiement qu’à la date d’encaissement effectif. Le défaut de retour d’un effet de commerce ou le défaut d’acceptation d’une traite dans les huit jours de leur envoi sont considérés comme un défaut de paiement. Le paiement ne peut être lié à l’obtention d’un crédit ou d’une subvention, à la garantie d’un assureur ou du versement d’un appel de fonds. En cas de pluralité de contrats avec notre contractant, toute stipulation, clause ou condition tendant à faire masse dans un compte courant unique de toutes les créances et de toutes les dettes nées desdits contrats est expressément écartée et réputée non écrite.
Nos travaux sont payés dans les conditions suivantes :
- 35 % d’acompte à la commande payable par chèque
- situation en fin de mois au prorata de l’avancement des travaux
- solde à la réception des travaux

7 – INTERETS MORATOIRES – DECHEANCE DU TERME. Les paiements effectués après la date figurant sur la facture et après échéance fixé point 6 ci-dessus, ouvrent droit :
- au paiement d’intérêts moratoires calculés par jour calendaire de retard au taux de 10% l’an
- à l’exigibilité immédiate du paiement de toutes les factures émises et non encore échues

8 – ESCOMPTE. En cas de paiement de la totalité du montant d’une facture par anticipation sur le délai prévu au point 6 ci-dessus, un escompte, calculé par jour calendaire d’anticipation, au taux de l’intérêt légal majoré de 1% est consenti.

9 –RETARD. En cas de retard qui nous serait imputable, sur les délais d’exécution expressément convenus, les éventuelles pénalités de retard ne peuvent en aucun cas excéder un total de 5 % du montant hors taxes de notre contrat. Aucun retard ne peut nous être imputé pour un décalage de début de nos travaux justifié par les dispositions du point 3 ci-dessus ou du fait d’une suspension des travaux prévue au point 13 ci-après. Le délai d’exécution de nos prestations et prolongé de la durée des journées d’intempérie. Aucun retard ne peut nous être imputé en cas d’impossibilité technique à poursuivre nos travaux. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux dans les délais, pour des faits imputables au cocontractant ou à des corps d’état dont nos travaux dépendent ou en cas de force majeure.
Toute conséquence liée à un décalage dans le démarrage des travaux ou à une modification du planning contractuel qui ne serait pas de notre fait donnera lieu à un complément de prix.
10 – RETENUE DE GARANTIE. Lorsqu’une retenue de garantie est expressément convenue, elle peut être substituée par un cautionnement émanant d’un établissement financier ou bancaire.

11 – DOMMAGES A NOS TRAVAUX. Avant la réception, le passage de personnel, l’entreposage de matériaux ou matériels et en général toute intervention susceptible de détériorer nos travaux, faits sans notre autorisation formelle, dégagent notre responsabilité.

12 – RECEPTION. Il est procédé à la réception de nos travaux dès l’achèvement de ceux-ci. La prise de possession de l’ouvrage vaut réception. La réception ne peut être suspendue à la survenance de tout autre événement que la fin de nos travaux, notamment la fin des travaux des autres corps d’état. Les travaux exécutés au titre d’un contrat de sous-traitance sont réputés acceptés par l’entrepreneur principal au plus tard un mois après leur terminaison.

13 – SUSPENSION DES TRAVAUX. La suspension de l’exécution de nos travaux peut intervenir huit jours après toute mise en demeure de régulariser un défaut de paiement restée infructueuse, la reprise des travaux est subordonnée à la reprise des paiements ou à la fourniture d’une garantie suffisante. Du jour de la suspension des travaux, les risques afférents aux matériaux et matériels restant sur le chantier et aux travaux déjà effectués ainsi que la garde du chantier, sont transférés à notre contractant jusqu’à la reprise des travaux.

14 – RESILIATION. Le contrat peut être résilié de plein droit si bon nous semble sans préjudice de tous dommages et intérêts :
• En cas d’ajournement du commencement de nos travaux pendant plus de trois mois du fait exclusif de notre contactant
• A défaut de remise de l’acompte ou de fourniture de l’une des garanties visés aux points 3 ou 6 ci-dessus
• En cas de mise en demeure de régularisation d’un défaut de paiement restée infructueuse pendant plus de quinze jours.
Le solde du contrat est établi sur la base d’un constat des travaux exécutés et des matériaux approvisionnés non posés, à la date de la notification de la résiliation. La résiliation du contrat vaut de plein droit remise des travaux à notre contractant dans leur état à la date de sa notification. Les ouvrage ou parties d’ouvrages inachevés ou incomplets à la date de la notification de résiliation du contrat ne peuvent en aucun cas donner lieu à la mise en jeu de notre responsabilité.

15 – PROPRIETE DES MATERIAUX. Avant leur incorporation à l’ouvrage, les matériaux livrés sur le chantier demeurent notre propriété, nonobstant le paiement de tous acomptes ou situations de travaux. Le bénéfice des articles 551 et 552 du code civil est expressément écarté par acceptation de notre offre et nous conservons la propriété des ouvrages que nous avons exécuté jusqu’au paiement intégral du prix en principal, intérêts, frais et touts autres accessoires découlant du contrat. Notre cocontractant s’interdit de donner en gage ou de céder la propriété des ouvrages soumis à la réserve de propriété.


16 – ENTRETIEN. Dès réception des travaux, le propriétaire à l’obligation de procéder à l’entretien général de l’ouvrage, qui conditionne sa durabilité. Cet entretien doit être adapté à l’utilisation et à la situation de l’ouvrage et visera notamment au nettoyage et à la réparation des dommages accidentels.


17 – REGLEMENT DES LITIGES. Les litiges de toute nature relatifs à la formation, l’exécution ou l’interprétation du contrat sont soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon à l’exclusion de tout recours à l’arbitrage.

Fibres courtes - 17-04-2008

Rapport Dobson et conclusions Afsset

Les fibres courtes d’amiante (FCA : longueur L <5 microns, diamètre d <3 microns et rapport L/d ≥ 3) ne sont jusqu’à présent pas mesurées ni en milieu professionnel ni en environnement général. Le Rapport Dobson a interpellé en 2003 la communauté scientifique sur la pathogénicité éventuelle liée aux fibres courtes d’amiante, et l’information est aujourd’hui validée et relayée auprès des autorités françaises. En conséquence, la réglementation relative à l'amiante va évoluer prochainement notamment sur les méthodes et seuils d'empoussièrement et en analyse du risque par des temps accrus de formation des professionnels.

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Nouveau chantier énergie renouvelable - 31-03-2009

367 kwc en panneaux polycristallins installés dans le département de la Loire

Couvrisol réalise un chantier photovoltaïque livrable en juillet. Les panneaux remplacent en versant sud des plaques de fibrociment amiante.